[Colloque - SFDI]

LA RÉORGANISATION MONDIALE DES ÉCHANGES, Colloque de Nice (1er au 3 juin 1995), coll. de la Société Française pour le Droit International

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1996

Editeur : A. Pedone

Description : in-8, br., bon état, 337 p.

I - Le nouveau cadre juridique : Jean Touscoz, La réorganisation mondiale des échanges : quelques questions juridiques ; Hervé Jouanjean, La négociation et l’entrée en vigueur du traité de Marrakech ; Andrew L. Stoler, The negotiation and entry into force of the Marrakesh agreements ; Pierre-Michel Eisemann, Le système normatif de l’Organisation Mondiale du Commerce ; François Gianviti, Les rapports entre l’Organisation Mondiale du Commerce et le Fonds Monétaire International. II - Le nouveau régime juridique : Thiébaut Flory, La mise en place d’un régime global de libre-échange mondial et ses limites ; Patrick Julliard, L’accord sur les mesures concernant l’investissement et liées au commerce ; Bruno Boval, L’accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC ou TRIPS) ; Lucien Rapp, Les accords du GATT et les activités de télécommunications ; Alain Piquemal, La libéralisation des services financiers dans le cadre du GATT et de l’OMC. III - La mise en oeuvre : Geneviève Burdeau, Aspects juridiques de la mise en oeuvre des accords de Marrakech ; Jean-Claude Piris et Ramon Torrent, Les problèmes juridiques posés à la Communauté Européenne par la conclusion des accords de Marrakech. Table ronde - Les techniques de règlement des différents problèmes juridiques : Eric Canal-Forgues, Le système de règlement des différends de l’OMC ; Yves Renouf, Garantir les « Droits de la Défense ». Quelques remarques préliminaires sur la nécessité de développer les règles de procédures dans le règlement des différends de l’OMC ; Frieder Roessler, Évolution du Système du règlement des différends du GATT de l’OMC.
25 €
(Réf. 52093)
TTC

Mots clés : Droit international privé Droit international public

I - Le nouveau cadre juridique : Jean Touscoz, La réorganisation mondiale des échanges : quelques questions juridiques ; Hervé Jouanjean, La négociation et l’entrée en vigueur du traité de Marrakech ; Andrew L. Stoler, The negotiation and entry into force of the Marrakesh agreements ; Pierre-Michel Eisemann, Le système normatif de l’Organisation Mondiale du Commerce ; François Gianviti, Les rapports entre l’Organisation Mondiale du Commerce et le Fonds Monétaire International. II - Le nouveau régime juridique : Thiébaut Flory, La mise en place d’un régime global de libre-échange mondial et ses limites ; Patrick Julliard, L’accord sur les mesures concernant l’investissement et liées au commerce ; Bruno Boval, L’accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC ou TRIPS) ; Lucien Rapp, Les accords du GATT et les activités de télécommunications ; Alain Piquemal, La libéralisation des services financiers dans le cadre du GATT et de l’OMC. III - La mise en oeuvre : Geneviève Burdeau, Aspects juridiques de la mise en oeuvre des accords de Marrakech ; Jean-Claude Piris et Ramon Torrent, Les problèmes juridiques posés à la Communauté Européenne par la conclusion des accords de Marrakech. Table ronde - Les techniques de règlement des différents problèmes juridiques : Eric Canal-Forgues, Le système de règlement des différends de l’OMC ; Yves Renouf, Garantir les « Droits de la Défense ». Quelques remarques préliminaires sur la nécessité de développer les règles de procédures dans le règlement des différends de l’OMC ; Frieder Roessler, Évolution du Système du règlement des différends du GATT de l’OMC.
52093

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1996
Date d’édition
1996-01-01
Editeur
A. Pedone
Description
in-8, br., bon état, 337 p.

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