MILLIOT (Louis), MORAND (Marcel), GODIN (Frédéric), GAFFIOT (Maurice)
L’ŒUVRE LÉGISLATIVE DE LA FRANCE EN ALGÉRIE, Coll. du centenaire de l’Algérie 1830-1930
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1930
Editeur : Félix Alcan
Description : in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR À « Pierre Fromont », (dos insolé, couv. passée, rares rousseurs), int. frais, 526 p.
« Le gouvernement français a profité du centenaire de la prise d’Alger, pour faire le bilan de l’activité déployée en Algérie par la France au cours d’un siècle. Dans ce bilan une place importante devait être attribuée à l’œuvre législative. Quatre juristes,tous attachés à la Faculté de droit d’Alger,se sont chargés de la décrire. Ils se sont partagés la tâche de la façon suivante. En deux chapitres comprenant au total 152 pages, intitulés le premier : le gouvernement et l’administration de l’Algérie, le second : cent ans de législation algérienne, M. Louis Milliot expose l’évolution des modes de gouvernement et d’administration, le fonctionnement du pouvoir législatif et les conditions dans lesquelles les lois métropolitaines sont applicables à l’Algérie. M. Marcel Morand a. eu dans son lot les institutions, judiciaires, institutions complexes à raison de la compétence réservée en matière de statut personnel aux juridictions indigènes. M. Frédéric Godin s’est occupé du régime foncier de l’Algérie au point de vue juridique. Il montre par quel travail lent mais continu, la métropole est parvenue à substituer dans la majeure partie du territoire, le régime de la propriété individuelle, condition essentielle du progrès économique, à la propriété communautaire, régime favori du droit musulman. Dans : l’évolution du régime douanier de l’Algérie depuis 1830, M. Maurice Gaffiot nous marque les étapes de la politique commerciale de la France en Algérie qui, partant d’une législation de caractère colonial, est arrivée par la loi du 13 avril 1928 à soumettre l’Algérie en matière douanière aux mêmes dispositions que la France elle-même. (…) Leur œuvre n’en a pas moins un caractère scientifique ; s’ils ne disent pas tout, ils ne disent cependant que des choses vraies. Les coloniaux de tous les pays leur seront reconnaissants d’avoir publié un ouvrage clair, commode à manier, qui constitue une excellente introduction à un exposé approfondi de l’administration et du droit algérien. » (Charles Lannoy, Revue belge de philologie et d’histoire, fasc. 1-2/1931, p. 296 et s.).
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Mots clés : Droit colonial
« Le gouvernement français a profité du centenaire de la prise d’Alger, pour faire le bilan de l’activité déployée en Algérie par la France au cours d’un siècle. Dans ce bilan une place importante devait être attribuée à l’œuvre législative. Quatre juristes,tous attachés à la Faculté de droit d’Alger,se sont chargés de la décrire. Ils se sont partagés la tâche de la façon suivante. En deux chapitres comprenant au total 152 pages, intitulés le premier : le gouvernement et l’administration de l’Algérie, le second : cent ans de législation algérienne, M. Louis Milliot expose l’évolution des modes de gouvernement et d’administration, le fonctionnement du pouvoir législatif et les conditions dans lesquelles les lois métropolitaines sont applicables à l’Algérie. M. Marcel Morand a. eu dans son lot les institutions, judiciaires, institutions complexes à raison de la compétence réservée en matière de statut personnel aux juridictions indigènes. M. Frédéric Godin s’est occupé du régime foncier de l’Algérie au point de vue juridique. Il montre par quel travail lent mais continu, la métropole est parvenue à substituer dans la majeure partie du territoire, le régime de la propriété individuelle, condition essentielle du progrès économique, à la propriété communautaire, régime favori du droit musulman. Dans : l’évolution du régime douanier de l’Algérie depuis 1830, M. Maurice Gaffiot nous marque les étapes de la politique commerciale de la France en Algérie qui, partant d’une législation de caractère colonial, est arrivée par la loi du 13 avril 1928 à soumettre l’Algérie en matière douanière aux mêmes dispositions que la France elle-même. (…) Leur œuvre n’en a pas moins un caractère scientifique ; s’ils ne disent pas tout, ils ne disent cependant que des choses vraies. Les coloniaux de tous les pays leur seront reconnaissants d’avoir publié un ouvrage clair, commode à manier, qui constitue une excellente introduction à un exposé approfondi de l’administration et du droit algérien. » (Charles Lannoy, Revue belge de philologie et d’histoire, fasc. 1-2/1931, p. 296 et s.).
51871
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1930
- Date d’édition
- 1930-01-01
- Editeur
- Félix Alcan
- Description
- in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR À « Pierre Fromont », (dos insolé, couv. passée, rares rousseurs), int. frais, 526 p.
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