DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES À RAISON DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES ÉMEUTES, Projets de réforme des articles 106 à 109 de la loi municipale, Thèse, Université de Paris - Faculté de droit, (Président : H. Berthelemy ; Suffragants : MM. Tissier et Politis)
POISSONNIER (Paul)
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES À RAISON DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES ÉMEUTES, Projets de réforme des articles 106 à 109 de la loi municipale, Thèse, Université de Paris - Faculté de droit, (Président : H. Berthelemy ; Suffragants : MM. Tissier et Politis)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1912
Editeur : Arthur Rousseau
Description : in-8, br., (br. cassé, couv. fanée, manques au dos, quelques annotations au crayon de papier), int. frais, 415 p.
45 €
TTC
Mots clés : Droit administratif Responsabilité administrative
51828
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1912
- Date d’édition
- 1912-01-01
- Editeur
- Arthur Rousseau
- Description
- in-8, br., (br. cassé, couv. fanée, manques au dos, quelques annotations au crayon de papier), int. frais, 415 p.
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