RAULT (Jean)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PARTS DE FONDATEUR ET DES GROUPEMENTS DE PORTEURS DE PARTS DE FONDATEUR, Préface de Charles Lyon-Caen
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1930
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, demi-chagrin noir, tit. et filets encadrants dorés sur dos à nerfs, tr. mouchetées (lég. accident à la rel avec llég. mq. de papier sur les plats et aux coupes), int. frais, XII-525 p.
Jean Rault « procède ici à l’analyse de la loi de 1929 sur les parts des fondateurs et, cette loi n’étant pas rétroactive, il prend également le soin d’examiner toutes les questions qui se posaient antérieurement. (…) L’ouvrage se divise assez logiquement en deux parties. La première est consacrée aux parts des fondateurs considérés en elles-mêmes, c’est-à-dire abstraction faite des groupements existants entre les porteurs de parts en vertu d’une convention ou de la loi de 1929 ; Il y est également traité de la nature juridique des parts de fondateur, des avantages divers qui sont ou qui peuvent y être rattachés. Le seconde partie est relative au régime du groupement des porteurs. C’est la partie la plus développée de l’ouvrage, par cela même que c’est là un sujet très complexe et que , du reste, c’est aussi la partie la plus développée de la loi du 23 janvier 1929 » (ext. de la préface].
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
Jean Rault « procède ici à l’analyse de la loi de 1929 sur les parts des fondateurs et, cette loi n’étant pas rétroactive, il prend également le soin d’examiner toutes les questions qui se posaient antérieurement. (…) L’ouvrage se divise assez logiquement en deux parties. La première est consacrée aux parts des fondateurs considérés en elles-mêmes, c’est-à-dire abstraction faite des groupements existants entre les porteurs de parts en vertu d’une convention ou de la loi de 1929 ; Il y est également traité de la nature juridique des parts de fondateur, des avantages divers qui sont ou qui peuvent y être rattachés. Le seconde partie est relative au régime du groupement des porteurs. C’est la partie la plus développée de l’ouvrage, par cela même que c’est là un sujet très complexe et que , du reste, c’est aussi la partie la plus développée de la loi du 23 janvier 1929 » (ext. de la préface].
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1930
- Date d’édition
- 1930-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, demi-chagrin noir, tit. et filets encadrants dorés sur dos à nerfs, tr. mouchetées (lég. accident à la rel avec llég. mq. de papier sur les plats et aux coupes), int. frais, XII-525 p.
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