DELICOSTOPOULOS (Constantin S.)

L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN DROITS FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE, Contentieux de la concurrence et de la Bourse, préface de Serge Guinchard, Avant-propos de Anne-Marie Slaughter, Bibl. de droit privé, t. 364

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2002

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., très bon état, XX-[1 ff.]-509 p.

« Signes annonciateurs d’un dépassement de la modernité, les autorités de marché (autorités de concurrence et autorités boursières) sont aujourd’hui bien ancrées dans les systèmes juridiques français et communautaire. Leur encadrement processuel est étudié par l’auteur dans une double optique. Le premier angle d’approche concerne la fonction de l’autorité de marché. Où se situe-t-elle par rapport aux fonctions pérennes que sont les fonctions administrative et juridictionnelle ? S’agit-il d’une fonction dérogatoire que d’aucuns dénomment " régulation " ? La réponse à ces interrogations passe par l’examen des principes procéduraux qui régissent les autorités en question et par l’analyse des orientations et des enjeux actuels du droit processuel. Le second angle d’approche concerne le rapport de l’autorité de marché avec le juge ; il est relatif au contrôle juridictionnel de l’autorité de marché. Il s’agit d’éclairer, d’une part le problème de l’ouverture plus ou moins prononcée du contentieux et, d’autre part, celui de l’intensité effective et adéquate du contrôle juridictionnel. Traitant quelques-unes des questions majeures du droit processuel contemporain et écrite dans une langue d’une pureté remarquable, " cette thèse d’une qualité tout à fait exceptionnelle [...] devrait marquer de son empreinte forte la science processuelle renaissante " (Serge GUINCHARD). »
25 €
(Réf. 46027)

Mots clés : Procédure civile Banque et Bourse Droit public des affaires Régulation Autorités administratives indépendantes

« Signes annonciateurs d’un dépassement de la modernité, les autorités de marché (autorités de concurrence et autorités boursières) sont aujourd’hui bien ancrées dans les systèmes juridiques français et communautaire. Leur encadrement processuel est étudié par l’auteur dans une double optique. Le premier angle d’approche concerne la fonction de l’autorité de marché. Où se situe-t-elle par rapport aux fonctions pérennes que sont les fonctions administrative et juridictionnelle ? S’agit-il d’une fonction dérogatoire que d’aucuns dénomment " régulation " ? La réponse à ces interrogations passe par l’examen des principes procéduraux qui régissent les autorités en question et par l’analyse des orientations et des enjeux actuels du droit processuel. Le second angle d’approche concerne le rapport de l’autorité de marché avec le juge ; il est relatif au contrôle juridictionnel de l’autorité de marché. Il s’agit d’éclairer, d’une part le problème de l’ouverture plus ou moins prononcée du contentieux et, d’autre part, celui de l’intensité effective et adéquate du contrôle juridictionnel. Traitant quelques-unes des questions majeures du droit processuel contemporain et écrite dans une langue d’une pureté remarquable, " cette thèse d’une qualité tout à fait exceptionnelle [...] devrait marquer de son empreinte forte la science processuelle renaissante " (Serge GUINCHARD). »
46027

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2002
Date d’édition
2002-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., très bon état, XX-[1 ff.]-509 p.

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