[Mélanges Boulouis]

L’EUROPE ET LE DROIT, Mélanges en hommage à Jean BOULOUIS

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1991

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., (légèrement fané), bon état, VI-556 p.

Contributions entre autres de P. Bonassies, Arbitrage et droit communautaire ; Ch. Debbasch, L’influence du processus d’intégration communautaire sur les administrations nationales ; O. Debbasch, Les juridictions françaises et les principes généraux du droit international ; L. Dubouis, Le juge français et le conflit entre norme constitutionnelle et norme européenne ; R.-J. Dupuy, La politique européenne du destin selon Jean Giraudoux ; L. Favoreu, Le Conseil d’État défenseur de l’Exécutif ; J. Moreau, L’influence du développement de la construction européenne sur le droit français de la responsabilité de la puissance publique ; J.-C. Venezia, La loi, le juge et la Constitution …
50 €
(Réf. 41509)

Mots clés : Droit communautaire

Contributions entre autres de P. Bonassies, Arbitrage et droit communautaire ; Ch. Debbasch, L’influence du processus d’intégration communautaire sur les administrations nationales ; O. Debbasch, Les juridictions françaises et les principes généraux du droit international ; L. Dubouis, Le juge français et le conflit entre norme constitutionnelle et norme européenne ; R.-J. Dupuy, La politique européenne du destin selon Jean Giraudoux ; L. Favoreu, Le Conseil d’État défenseur de l’Exécutif ; J. Moreau, L’influence du développement de la construction européenne sur le droit français de la responsabilité de la puissance publique ; J.-C. Venezia, La loi, le juge et la Constitution …
41509

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1991
Date d’édition
1991-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., (légèrement fané), bon état, VI-556 p.

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