CODE DES SUCCESSIONS, OU RECUEIL DES DÉCRETS, des assemblées nationales constituante & législative, & de la convention nationale, sur les successions, les testamens, donations, substitutions, partages, & autres actes civils y relatifs

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : An II de la République

Editeur : Impr. Nationale

Description : in-12, demi-basane brune, dos lisse orné, (dos abîmé, mors fendus, rousseurs, mouill. claire), 200 p.

Très rare petit texte établi sous la direction de Rondonneau qui recueille l’ensemble des textes de la période révolutionnaire consacrés aux modalités de succession et en particulier ceux qui réforment l’état du droit antérieur (abolition du droit d’aînesse, modernisation du régime des testaments, abolition des substitutions, des donations contractuelles en ligne directe, de la succession des enfants naturels). La table des matières constitue un exposé raisonné du contenu de ces différents textes. Très utile dans la mesure où l’ensemble de ces dispositions seront refondues par le Code civil et que leur source formelle ne demeurera pas. Rare.
(Réf. 9063)
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Très rare petit texte établi sous la direction de Rondonneau qui recueille l’ensemble des textes de la période révolutionnaire consacrés aux modalités de succession et en particulier ceux qui réforment l’état du droit antérieur (abolition du droit d’aînesse, modernisation du régime des testaments, abolition des substitutions, des donations contractuelles en ligne directe, de la succession des enfants naturels). La table des matières constitue un exposé raisonné du contenu de ces différents textes. Très utile dans la mesure où l’ensemble de ces dispositions seront refondues par le Code civil et que leur source formelle ne demeurera pas. Rare.
9063

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
An II de la République
Date d’édition
2022-01-01
Editeur
Impr. Nationale
Description
in-12, demi-basane brune, dos lisse orné, (dos abîmé, mors fendus, rousseurs, mouill. claire), 200 p.

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