AFFAIRE DU "LOTUS", vol. I : COMPROMIS D’ARBITRAGE, MÉMOIRES ET CONTRE-MÉMOIRES, vol. II : A - CONSULTATIONS, B - COMPTES RENDUS STÉNOGRAPHIQUES DES SÉANCES PUBLIQUES DE LA COUR, (à l’usage des membres de la Cour)
Lieu d’édition : La Haye
Année d’édition : juill/août 1927
Editeur : Cour permanente de Just. int.
Description : 2 vol., br., (couvertures légèrement fanées), numérotattion continue sur les 2 vol., 325 p.
Documents internes de la C.P.J.I. concernant cette célèbre affaire où se posait la question de savoir si un État pouvait étendre sa compétence pénale à l’égard d’un navire étranger à la suite d’un abordage en haute mer (la Cour répondant par l’affirmative en énonçant que les règles de droit liant les États procèdent de la volonté de ceux-ci et admettant ainsi qu’un État peut définir lui-même sans limite le cercle de sa compétence). Dans le premier volume on trouve l’ensemble des mémoires déposés par le gouvernement français et le gouvernement turc, dans le second les consultations établies par un certain nombre de professeurs et surtout la plaidoirie complète de J. Basdevant pour le gouvernement français. Rare.
Mots clés : Droit international public Justice internationale
Documents internes de la C.P.J.I. concernant cette célèbre affaire où se posait la question de savoir si un État pouvait étendre sa compétence pénale à l’égard d’un navire étranger à la suite d’un abordage en haute mer (la Cour répondant par l’affirmative en énonçant que les règles de droit liant les États procèdent de la volonté de ceux-ci et admettant ainsi qu’un État peut définir lui-même sans limite le cercle de sa compétence). Dans le premier volume on trouve l’ensemble des mémoires déposés par le gouvernement français et le gouvernement turc, dans le second les consultations établies par un certain nombre de professeurs et surtout la plaidoirie complète de J. Basdevant pour le gouvernement français. Rare.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- La Haye
- Année d’édition
- juill/août 1927
- Date d’édition
- 2022-01-01
- Editeur
- Cour permanente de Just. int.
- Description
- 2 vol., br., (couvertures légèrement fanées), numérotattion continue sur les 2 vol., 325 p.
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