E. O. de ce texte capital. On sait que Mounier fut la cheville ouvrière de l’idée de rédiger une déclaration des droits. Il est en particulier l’auteur des trois premiers articles de la déclaration du 26 août 1789. On retrouve dans le présent projet la première rédaction qu’il leur avait donnée (article 3, La nature a fait les hommes libres et égaux en droit ; les distinctions sociales doivent donc être fondées sur l’utilité commune). Ce texte est également une contribution importante à l’organisation du système politique puisque son chapitre 2 est intitulé " Principes du gouvernement français" et il établit un régime avec une séparation des pouvoirs et un veto royal. Notre exemplaire est conforme à la description de l’édition originale de la Bibliothèque nationale, manque à Berkeley.