(Dupin n° 702). Texte capital pour la compréhension de la portée des ordonnances de Colbert de 1667 et 1670 sur la procédure civile et la procédure criminelle. Il recueille le compte-rendu des débats du "Conseil de réforme" dirigé par son oncle H. Pussort. Si Sueur (2-103) mentionne la présence de Louis XIV pour présider cette commission - à la manière d’un Bonaparte pour le Code civil - on constate à la lecture de ces procès-verbaux que pour l’essentiel les débats se sont déroulés entre les techniciens du droit, Pussort se chargeant d’un référé au Roi en tant que de besoin. Ce qui frappe le plus dans ce texte ce sont les conflits constants entre Pussort partisan d’une justice accéléré au point d’en devenir notamment en matière pénale expéditive, contre le premier président du parlement, Lamoignon ainsi que de Talon avocat général. Les discussions manifestement vives sur les restrictions à l’assistance d’un avocat, sur l’emploi de la Question comme mode de preuve, sur les voies de recours, sur la discipline et la responsabilité du juge sont des textes fondateurs sur l’équité d’un système juridictionnel qui trouve aujourd’hui encore bien des échos. Notre édition est la première à retranscrire l’ensemble des procès-verbaux qui jusqu’alors avaient été largement édulcorés.