BACQUET (Jean)

LES ŒUVRES DE MAISTRE IEAN BACQUET, ADVOCAT DU ROY EN LA CHAMBRE DU THRESOR : CONTENANS DIVERS TRAITEZ SOMMAIREMENT ÉNONCÉZ EN PAGE HUICTIÈME ; ENRICHIS DE PLUSIEURS ARRESTS & DÉCISIONS NOTABLES, dernière édition revue et corrigée, 5 t. en 1 vol.

Lieu d’édition : Lyon

Année d’édition : 1558

Editeur : Hierosme de la Garde

Description : in-folio, veau brun moucheté, dos à nerfs orné, p. d. t. en maroquin brun, tr. jaspées, beaux frontispices, culs-de-lampe et belles lettrines, (épidermures sur les plats, très légers accrocs en coiffe sup., au dos et aux coins sup. des plats), intérieur très frais, 4 f.-180 p.-6 f. / 3 f.-160 p.-8 f. / 2 f.-284 p. - 8 f. / 8 f.-176 p.- 3 f. / 2 f.-58 p.

Bacquet fut le conseiller et avocat du Roi en la justice du Trésor et ses œuvres complètes rassemblent des traités du domaine de la Couronne, (régime des francs fiefs, de l’anoblissement, du droit d’aubaine, du droit de déshérence). On y trouve aussi un texte fondamental, le "traité du droit de justice" qui définit le régime général de la justice, (v. par ex. le chapitre fondamental "en France toute justice dépend du roi"), les règles de répartition ou des compétences entre la justice royale et la justice seigneuriale, (v. eg. important pour la théorie du droit moderne, le chapitre XVII "Le Seigneur haut justicier qui abuse de sa justice envers ses sujets est privé de son droit de justice pour toujours" anticipation frappante de la théorie de l’abus de droit). Notons enfin les traités consacrés à la juridiction du Trésor et à la conservation du domaine. Puis celui plus anecdotique consacré aux "baux des boutiques du Palais et autres droits et dépendances du domaine". Il est à noter que l’auteur indique que les baux des boutiques du Palais, situées sur le domaine, peuvent être hypothéquées admettant ainsi que le domaine puisse être l’assiette de droits réels, solution qui n’est actuellement admise que sur le fondement d’un texte spécial.

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Bacquet fut le conseiller et avocat du Roi en la justice du Trésor et ses œuvres complètes rassemblent des traités du domaine de la Couronne, (régime des francs fiefs, de l’anoblissement, du droit d’aubaine, du droit de déshérence). On y trouve aussi un texte fondamental, le "traité du droit de justice" qui définit le régime général de la justice, (v. par ex. le chapitre fondamental "en France toute justice dépend du roi"), les règles de répartition ou des compétences entre la justice royale et la justice seigneuriale, (v. eg. important pour la théorie du droit moderne, le chapitre XVII "Le Seigneur haut justicier qui abuse de sa justice envers ses sujets est privé de son droit de justice pour toujours" anticipation frappante de la théorie de l’abus de droit). Notons enfin les traités consacrés à la juridiction du Trésor et à la conservation du domaine. Puis celui plus anecdotique consacré aux "baux des boutiques du Palais et autres droits et dépendances du domaine". Il est à noter que l’auteur indique que les baux des boutiques du Palais, situées sur le domaine, peuvent être hypothéquées admettant ainsi que le domaine puisse être l’assiette de droits réels, solution qui n’est actuellement admise que sur le fondement d’un texte spécial.
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Data sheet

Lieu d’édition
Lyon
Année d’édition
1558
Date d’édition
1558-01-01
Editeur
Hierosme de la Garde
Description
in-folio, veau brun moucheté, dos à nerfs orné, p. d. t. en maroquin brun, tr. jaspées, beaux frontispices, culs-de-lampe et belles lettrines, (épidermures sur les plats, très légers accrocs en coiffe sup., au dos et aux coins sup. des plats), intérieur très frais, 4 f.-180 p.-6 f. / 3 f.-160 p.-8 f. / 2 f.-284 p. - 8 f. / 8 f.-176 p.- 3 f. / 2 f.-58 p.

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