COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens ressorts et Enclaves d’icelui, augmentées de plusieurs édits, déclarations, arrêts et reglemens tant du Conseil que de la Cour
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COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens ressorts et Enclaves d’icelui, augmentées de plusieurs édits, déclarations, arrêts et reglemens tant du Conseil que de la Cour
Lieu d’édition : Rouen
Année d’édition : 1753
Editeur : Viret
Description : in-12, veau brun, dos à 5 nerfs, (manque de cuir à la coiffe inférieure et mors inférieur fendu), 599 p.
(Dupin n° 828-5). Amusant coutumier portatif bien complet du texte de la coutume de Normandie et de la jurisprudence jusqu’en 1752. Il contient en outre d’importantes tables des matières, des tables des dates d’audience et des “jours non-plaidables”.
(Ref. 305)
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Keywords : Coutume
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(Dupin n° 828-5). Amusant coutumier portatif bien complet du texte de la coutume de Normandie et de la jurisprudence jusqu’en 1752. Il contient en outre d’importantes tables des matières, des tables des dates d’audience et des “jours non-plaidables”.
305
Data sheet
- Lieu d’édition
- Rouen
- Année d’édition
- 1753
- Date d’édition
- 1753-01-01
- Editeur
- Viret
- Description
- in-12, veau brun, dos à 5 nerfs, (manque de cuir à la coiffe inférieure et mors inférieur fendu), 599 p.
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