Anonyme

ORDONNANCE DU ROY concernant le faux principal et faux incident, la reconnaissance des écritures et signatures en matière criminelle donnée en juillet 1737

Lieu d’édition : Montauban

Année d’édition : 1738

Editeur : Teulière

Description : 2 vol. in-12.

Rare impression de Montauban présentant les ordonnances rendues par Louis XV en matière de procédure pénale et qui sont l’œuvre du chancelier d’Aguesseau. L’ordonnance concernant le Faux et la reconnaissance des écritures constitue un des premiers exemples de réception par le droit positif, des règles dégagées par les modernes pour l’établissement de la preuve. Elle était connue sous le nom de “code du faux”.

Keywords : Ordonnances

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Rare impression de Montauban présentant les ordonnances rendues par Louis XV en matière de procédure pénale et qui sont l’œuvre du chancelier d’Aguesseau. L’ordonnance concernant le Faux et la reconnaissance des écritures constitue un des premiers exemples de réception par le droit positif, des règles dégagées par les modernes pour l’établissement de la preuve. Elle était connue sous le nom de “code du faux”.
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Data sheet

Lieu d’édition
Montauban
Année d’édition
1738
Date d’édition
1738-01-01
Editeur
Teulière
Description
2 vol. in-12.

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