Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999
Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1791
Editeur : Imprimerie de la Veuve Lefebvre
Description : in-4, feuillets libres rognés, (coupes lég. insolées, qq. rousseurs), 8 p.
(Ref. 3679)
Tax included
Keywords : Révolution française - Originale
3679
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1791
- Date d’édition
- 1791-01-01
- Editeur
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Description
- in-4, feuillets libres rognés, (coupes lég. insolées, qq. rousseurs), 8 p.
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