LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires
LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1798
Editeur : Impr. de L. Roch
Description : in-8, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes), 22 p.
(Ref. 3662)
Tax included
Keywords : Révolution française - Originale
3662
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1798
- Date d’édition
- 1798-01-01
- Editeur
- Impr. de L. Roch
- Description
- in-8, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes), 22 p.
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