Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285
[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1791
Editeur : Imprimerie de J. Lefebvre
Description : in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé), 2 p.
– CE PRIX AFFICHÉ TIENT DÉJÀ COMPTE DE LA REMISE DES SOLDES À 50% –
(Ref. 3659)
Tax included
Keywords : Révolution française - Originale
– CE PRIX AFFICHÉ TIENT DÉJÀ COMPTE DE LA REMISE DES SOLDES À 50% –
3659
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1791
- Date d’édition
- 1791-01-01
- Editeur
- Imprimerie de J. Lefebvre
- Description
- in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé), 2 p.
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