Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ;Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires, Données à Paris, le 3 Février 1790 ;Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11 Février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12 Février 1790
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ;Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires, Données à Paris, le 3 Février 1790 ;Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11 Février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12 Février 1790
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1790
Editeur : Imprimerie de la Veuve Lefebvre
Description : in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, papier azuré, (première p. très tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés), 24 / 32 / 6 / 2 p.
– CE PRIX AFFICHÉ TIENT DÉJÀ COMPTE DE LA REMISE DES SOLDES À 50% –
(Ref. 3647)
Tax included
Keywords : Parlement Révolution française - Originale
– CE PRIX AFFICHÉ TIENT DÉJÀ COMPTE DE LA REMISE DES SOLDES À 50% –
3647
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1790
- Date d’édition
- 1790-01-01
- Editeur
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Description
- in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, papier azuré, (première p. très tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés), 24 / 32 / 6 / 2 p.
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