Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298
Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1794
Editeur : Imprimerie de J. B. Lefebvre
Description : in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4 p.
(Ref. 3642)
Tax included
Keywords : Révolution française - Originale
3642
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1794
- Date d’édition
- 1794-01-01
- Editeur
- Imprimerie de J. B. Lefebvre
- Description
- in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4 p.
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