Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265
Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1794
Editeur : Imprimerie de J. B. Lefebvre
Description : in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4 p.
(Ref. 3641)
Tax included
Keywords : Révolution française - Originale
3641
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1794
- Date d’édition
- 1794-01-01
- Editeur
- Imprimerie de J. B. Lefebvre
- Description
- in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4 p.
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