Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265

Lieu d’édition : Nevers

Année d’édition : 1794

Editeur : Imprimerie de J. B. Lefebvre

Description : in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4 p.

(Ref. 3641)
Tax included

Keywords : Révolution française - Originale

3641

Data sheet

Lieu d’édition
Nevers
Année d’édition
1794
Date d’édition
1794-01-01
Editeur
Imprimerie de J. B. Lefebvre
Description
in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4 p.

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