Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidations provisoires indûment faites par les Corps administratifs. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. nos 2275 et 2265
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1794
Editeur : Imprimerie de J. B. Lefebvre
Description : in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4 p.
(Ref. 3641)
Tax included
Keywords : Révolution française - Originale
3641
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1794
- Date d’édition
- 1794-01-01
- Editeur
- Imprimerie de J. B. Lefebvre
- Description
- in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4 p.
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