Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2219
Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2219
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1793
Editeur : Imprimerie de J. B. Lefebvre
Description : in-4, feuillet libre non rogné, papier propre et azuré, 4 p.
(Ref. 3639)
Tax included
Keywords : Révolution française - Originale
3639
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1793
- Date d’édition
- 1793-01-01
- Editeur
- Imprimerie de J. B. Lefebvre
- Description
- in-4, feuillet libre non rogné, papier propre et azuré, 4 p.
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