Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035
[Organisation judiciaire]
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1793
Editeur : Imprimerie de J. Lefebvre
Description : in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4 p.
(Ref. 3638)
Tax included
Keywords : Révolution française - Originale
3638
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1793
- Date d’édition
- 1793-01-01
- Editeur
- Imprimerie de J. Lefebvre
- Description
- in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge), 4 p.
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