Décret de la Convention nationale, du 14ème jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950
Décret de la Convention nationale, du 14ème jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1793
Editeur : Imprimerie de J. Lefebvre
Description : in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, (mouillures claires en première p.), 20 p.
Ce décret est en réalité une constitution mise en place par le comité de salut public au début de la terreur.
(Ref. 3633)
Tax included
Keywords : Droit constitutionnel Révolution française - Originale
Ce décret est en réalité une constitution mise en place par le comité de salut public au début de la terreur.
3633
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1793
- Date d’édition
- 1793-01-01
- Editeur
- Imprimerie de J. Lefebvre
- Description
- in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, (mouillures claires en première p.), 20 p.
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