Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull. n° 1210
[Cassation]
Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull. n° 1210
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1793
Editeur : Imprimerie de J. B. Lefebvre
Description : in-4, feuillet libre non rogné, (papier lég. insolé sur les bords de pages), 3 p.
(Ref. 3625)
Tax included
Keywords : Cour de Cassation Révolution française - Originale
3625
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1793
- Date d’édition
- 1793-01-01
- Editeur
- Imprimerie de J. B. Lefebvre
- Description
- in-4, feuillet libre non rogné, (papier lég. insolé sur les bords de pages), 3 p.
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