Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT ; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE ; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES MAISONS ; ET SUR L’INDEMNITÉ DE LA DIXME INFÉODÉE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 5 Novembre 1790, Département de la Nièvre
Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT ; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE ; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES MAISONS ; ET SUR L’INDEMNITÉ DE LA DIXME INFÉODÉE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 5 Novembre 1790, Département de la Nièvre
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1791
Editeur : Imprimerie de la Veuve Lefebvre
Description : in-4, feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs et mouillures claires sur la première et dernière p., un mq. en coin), 34 p.
(Ref. 3623)
Tax included
Keywords : Révolution française - Originale
3623
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1791
- Date d’édition
- 1791-01-01
- Editeur
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Description
- in-4, feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs et mouillures claires sur la première et dernière p., un mq. en coin), 34 p.
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