Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4 Février 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 547

Lieu d’édition : Nevers

Année d’édition : 1791

Editeur : Imprimerie de la Veuve Lefebvre

Description : in-4, feuillet libre coupé, (papier insolé aux coins), 3 p.

(Ref. 3620)
Tax included

Keywords : Révolution française - Originale

3620

Data sheet

Lieu d’édition
Nevers
Année d’édition
1791
Date d’édition
1791-01-01
Editeur
Imprimerie de la Veuve Lefebvre
Description
in-4, feuillet libre coupé, (papier insolé aux coins), 3 p.

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