Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 733
Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 733
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1791
Editeur : Imprimerie de la Veuve Lefebvre
Description : in-4, feuillets libres coupés, (papier lég. froissé), 7 p.
(Ref. 3618)
Tax included
Keywords : Droit fiscal Révolution française - Originale
3618
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1791
- Date d’édition
- 1791-01-01
- Editeur
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Description
- in-4, feuillets libres coupés, (papier lég. froissé), 7 p.
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