Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, BRIGNOLES, VERSAILLES & ORBEC, Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1084
Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, BRIGNOLES, VERSAILLES & ORBEC, Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1084
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1791
Editeur : Imprimerie de la Veuve Lefebvre
Description : in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs et papier insolé en tête), 3 p.
(Ref. 3605)
Tax included
Keywords : Révolution française - Originale
3605
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1791
- Date d’édition
- 1791-01-01
- Editeur
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Description
- in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs et papier insolé en tête), 3 p.
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