Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246
[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1791
Editeur : Imprimerie de J. Lefebvre
Description : in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs, papier lég. insolé aux coins), 3 p.
(Ref. 3599)
Tax included
Keywords : Révolution française - Originale
3599
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1791
- Date d’édition
- 1791-01-01
- Editeur
- Imprimerie de J. Lefebvre
- Description
- in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs, papier lég. insolé aux coins), 3 p.
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