Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR LES TAILLES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1369

Lieu d’édition : Nevers

Année d’édition : 1791

Editeur : Imprimerie de la Veuve Lefebvre

Description : in-4, feuillets libres coupés, (qq. rousseurs), 4 p.

(Ref. 3594)
Tax included

Keywords : Droit fiscal Révolution française - Originale

3594

Data sheet

Lieu d’édition
Nevers
Année d’édition
1791
Date d’édition
1791-01-01
Editeur
Imprimerie de la Veuve Lefebvre
Description
in-4, feuillets libres coupés, (qq. rousseurs), 4 p.

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