Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 14 Octobre 1792, bull. n° 1374
Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 14 Octobre 1792, bull. n° 1374
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1793
Editeur : Imprimerie de J. Lefebvre
Description : in-4, feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs sur la première et dernière p.) , 27 p.
(Ref. 3593)
Tax included
Keywords : Droit fiscal Révolution française - Originale
3593
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1793
- Date d’édition
- 1793-01-01
- Editeur
- Imprimerie de J. Lefebvre
- Description
- in-4, feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs sur la première et dernière p.) , 27 p.
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