Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull. n° 742
[Propriété]
Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull. n° 742
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1793
Editeur : Imprimerie de J. B. Lefebvre
Description : in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs), 2 p.
(Ref. 3585)
Tax included
Keywords : Révolution française - Originale
3585
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1793
- Date d’édition
- 1793-01-01
- Editeur
- Imprimerie de J. B. Lefebvre
- Description
- in-4, feuillet libre non rogné, (rares rousseurs), 2 p.
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