[Ordonnances]

PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’une Instruction sur la PROCÉDURE CIVILE & CRIMINELLE ; PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d’août 1670

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1757

Editeur : les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté ...

Description : 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau fauve moucheté, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. jaspées, (ors lég. passés sur le dos, plats frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, ptt mq. aux coins et coupes, rares piqûres), [6 ff.]-LXI-[2 ff.]-504 p. - XXIV-272 p.

Édition intermédiaire de ce recueil fort pratique et très répandu à l’époque. Dupin, réf. 1129 pour l’édition de 1776.
(Ref. 39294)
Tax included

Keywords : Recueils d'Arrêts - Ordonnances

Édition intermédiaire de ce recueil fort pratique et très répandu à l’époque. Dupin, réf. 1129 pour l’édition de 1776.
39294

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1757
Date d’édition
1757-01-01
Editeur
les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté ...
Description
2 t. en 1 vol. in-4, plein veau fauve moucheté, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. jaspées, (ors lég. passés sur le dos, plats frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, ptt mq. aux coins et coupes, rares piqûres), [6 ff.]-LXI-[2 ff.]-504 p. - XXIV-272 p.

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