QUESTIONS NOTABLES DU DROIT, DÉCIDÉES PAR DIVERS ARRESTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE TOULOUSE, nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de plus d’un tiers par l’Auteur avant son décez
OLIVE DU MESNIL (Simon d’)
QUESTIONS NOTABLES DU DROIT, DÉCIDÉES PAR DIVERS ARRESTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE TOULOUSE, nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de plus d’un tiers par l’Auteur avant son décez
Lieu d’édition : Toulouse
Année d’édition : 1682
Editeur : Jean-Dominique Camusat
Description : in-4, plein veau marbré, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin fauve, tr. rouges, frises, lettrines, roulette sur les coupes, Ex-Libris manuscrit ancien, (tr. lég. épidermures sur les plats, piqûre au mors inf., transfert d’encre de l’Ex-Libris sur 2 ff. après la p. de tit., lég. acidification du papier), bon exemplaire malgré les défauts indiqués, 9 f.-805 p. + table.
(Dupin n° 1372). Classique et bien connu recueil d’arrêts commentés du parlement de Toulouse spécialement intéressant par sa substantielle partie consacrée au droit seigneuriaux et celle consacrée au droit des contrats et obligations. Sur un plan plus anecdotique on relève un arrêt du 22 mars 1538 du parlement de Toulouse interdisant aux docteurs Régens en l’université d’exercer des fonctions de conseil des parties. On y trouve quelques développements intéressants sur le droit de cuissage et sa vigoureuse dénonciation par l’auteur démontrant que les parlements doivent censurer les droits seigneuriaux extraordinaires et contraires aux bonnes moeurs.
(Ref. 28376)
Tax included
Keywords : Droit ancien - Histoire du droit
(Dupin n° 1372). Classique et bien connu recueil d’arrêts commentés du parlement de Toulouse spécialement intéressant par sa substantielle partie consacrée au droit seigneuriaux et celle consacrée au droit des contrats et obligations. Sur un plan plus anecdotique on relève un arrêt du 22 mars 1538 du parlement de Toulouse interdisant aux docteurs Régens en l’université d’exercer des fonctions de conseil des parties. On y trouve quelques développements intéressants sur le droit de cuissage et sa vigoureuse dénonciation par l’auteur démontrant que les parlements doivent censurer les droits seigneuriaux extraordinaires et contraires aux bonnes moeurs.
28376
Data sheet
- Lieu d’édition
- Toulouse
- Année d’édition
- 1682
- Date d’édition
- 1682-01-01
- Editeur
- Jean-Dominique Camusat
- Description
- in-4, plein veau marbré, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin fauve, tr. rouges, frises, lettrines, roulette sur les coupes, Ex-Libris manuscrit ancien, (tr. lég. épidermures sur les plats, piqûre au mors inf., transfert d’encre de l’Ex-Libris sur 2 ff. après la p. de tit., lég. acidification du papier), bon exemplaire malgré les défauts indiqués, 9 f.-805 p. + table.
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