POTHIER (Robert-Joseph)

ŒUVRES DE POTHIER :TRAITÉS SUR DIFFÉRENTES MATIÈRES DE DROIT CIVIL APPLIQUÉES À L’USAGE DU BARREAU ET DE JURISPRUDENCE FRANÇOISE, seconde éd. revue (1781) (t. I à IV) ;ŒUVRES POSTHUMES DÉDIÉES À MONSEIGNEUR LE GARDE DES SCEAUX DE FRANCE (1777 - 1778) (t. V à VII)

Lieu d’édition : Paris / Orléans

Année d’édition : 1781 / 1777-1778

Editeur : Debure l’Aîné et J. M. Rouzeau-Montaut / Julien-Jean Massot et Pierre-Théophile Barrois

Description : 7 vol. in-4, pl. veau raciné brun, tit. et tom. sur pc. bordeaux, dentelles, fleurons et filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, tr. rouges, sur les coupes roulettes et peignes dorés sur les coiffes, qq. bandeaux et lettrines, hors-texte portraits de l’auteur au t. I de droit civil et celui de Armand Thomas Hue, Marquis de Miromesnil au 1er t. des œuvres posthumes, 20 ff. sur papier bleu du t. I de droit civil, (plats lég. frottés, 3 coiffes de tête et 1 de queue. lég. accidentées, tom. du dernier t. lég. effacée, coins émoussés avec ptt mq., ff. du portrait lég. détaché, tr. sup. des 2 premiers t. lég. blanchies avec qq. mouillures en marge sup.), bon état.

Si on attribue le travail de “gestation” du Code civil à Portalis, Pothier est sans conteste l’auteur qui a le plus influencé ces rédacteurs. En effet, on retrouve dans chaque partie de ses traités des passages entiers repris presque mot pour mot dans les codes de 1804 [civil], 1806 [procédure civile], 1807 [commerce] et dans une moindre mesure dans celui de 1810 [pénal].Dans son approche, Pothier est le premier auteur à avoir, de la manière la plus générale, pris le parti d’écarter les principes du droit romain de la fondation du droit des obligations : « Les principes du droit romain sur les différentes espèces de pactes et sur la distinction des contrats et des simples pactes n’étant pas fondés sur le droit naturel, et étant très éloignés de sa simplicité, ne sont pas admis dans notre droit » (p. 7). Outre les apports connus au droit des obligations contenus dans ce texte, on peut souligner quelques passages moins fréquemment cités comme celui qui contient (par. 91 ss.) les « règles pour l’interprétation des conventions » qui constitue en une dizaine de P. une précieuse analyse des 12 méthodes d’interprétation retenues par l’auteur.Droit civil : T. I Traité des Obligations, Traité du Contrat de Vente, Traité des Retraits ; T. II Traité du contrat de Constitution de Rente, Traité du Contrat de Change, Traité du Contrat de Louage, Traité du Contrat de Bail à Rente, Traité des Contrats de Louage maritime, Traité du Contrat de Société, Traité des Cheptels, Traité des Contrats de Bienfaisance, Traité du Prêt à usage, Traité du Précaire, Traité du Prêt à consomption, Traité du Dépôt, Traité du Mandat, Traité du Quasi-Contrat Negotiorum gestorum et Traité du Nantissement ; T. III Traité des Contrats Aléatoires, Traité des Contrats d’Assurance, Traité du Prêt à la grosse Aventure, Traité du Jeu, Traité du Contrat de Mariage et Traité de la Communauté ; T. IV Traité du Douaire, Appendice au Traité du Douaire, Droit d’Habitation, Traité des Donations entre Mari & Femme, Appendice au Traité des Donations ..., Interprétation de l’Art. LXVIII de la Coutume de Dunois, Traité du Droit de Domaine de Propriété, Traité de la Possession, Traité de la Prescription qui résulte la Possession et Table générale des Matières. Oeuvres Posthumes : T. V Traité des Fiefs, des Cens, Relevoisons & Champars, de la Garde-Noble & Bourgeoise, du Préciput Légal des Nobles, de l’hypothèque & des Substitutions ; T. IV Traités des Successions, des Propres, des Donations Testamentaires, des Donations Entre-Vifs, des Personnes & des Choses ; T. VII Traités de la Procédure Civile & Criminelle.

Keywords : Droit civil Droit ancien - Histoire du droit

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Si on attribue le travail de “gestation” du Code civil à Portalis, Pothier est sans conteste l’auteur qui a le plus influencé ces rédacteurs. En effet, on retrouve dans chaque partie de ses traités des passages entiers repris presque mot pour mot dans les codes de 1804 [civil], 1806 [procédure civile], 1807 [commerce] et dans une moindre mesure dans celui de 1810 [pénal].Dans son approche, Pothier est le premier auteur à avoir, de la manière la plus générale, pris le parti d’écarter les principes du droit romain de la fondation du droit des obligations : « Les principes du droit romain sur les différentes espèces de pactes et sur la distinction des contrats et des simples pactes n’étant pas fondés sur le droit naturel, et étant très éloignés de sa simplicité, ne sont pas admis dans notre droit » (p. 7). Outre les apports connus au droit des obligations contenus dans ce texte, on peut souligner quelques passages moins fréquemment cités comme celui qui contient (par. 91 ss.) les « règles pour l’interprétation des conventions » qui constitue en une dizaine de P. une précieuse analyse des 12 méthodes d’interprétation retenues par l’auteur.Droit civil : T. I Traité des Obligations, Traité du Contrat de Vente, Traité des Retraits ; T. II Traité du contrat de Constitution de Rente, Traité du Contrat de Change, Traité du Contrat de Louage, Traité du Contrat de Bail à Rente, Traité des Contrats de Louage maritime, Traité du Contrat de Société, Traité des Cheptels, Traité des Contrats de Bienfaisance, Traité du Prêt à usage, Traité du Précaire, Traité du Prêt à consomption, Traité du Dépôt, Traité du Mandat, Traité du Quasi-Contrat Negotiorum gestorum et Traité du Nantissement ; T. III Traité des Contrats Aléatoires, Traité des Contrats d’Assurance, Traité du Prêt à la grosse Aventure, Traité du Jeu, Traité du Contrat de Mariage et Traité de la Communauté ; T. IV Traité du Douaire, Appendice au Traité du Douaire, Droit d’Habitation, Traité des Donations entre Mari & Femme, Appendice au Traité des Donations ..., Interprétation de l’Art. LXVIII de la Coutume de Dunois, Traité du Droit de Domaine de Propriété, Traité de la Possession, Traité de la Prescription qui résulte la Possession et Table générale des Matières. Oeuvres Posthumes : T. V Traité des Fiefs, des Cens, Relevoisons & Champars, de la Garde-Noble & Bourgeoise, du Préciput Légal des Nobles, de l’hypothèque & des Substitutions ; T. IV Traités des Successions, des Propres, des Donations Testamentaires, des Donations Entre-Vifs, des Personnes & des Choses ; T. VII Traités de la Procédure Civile & Criminelle.

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Data sheet

Lieu d’édition
Paris / Orléans
Année d’édition
1781 / 1777-1778
Date d’édition
1781-01-01
Editeur
Debure l’Aîné et J. M. Rouzeau-Montaut / Julien-Jean Massot et Pierre-Théophile Barrois
Description
7 vol. in-4, pl. veau raciné brun, tit. et tom. sur pc. bordeaux, dentelles, fleurons et filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, tr. rouges, sur les coupes roulettes et peignes dorés sur les coiffes, qq. bandeaux et lettrines, hors-texte portraits de l’auteur au t. I de droit civil et celui de Armand Thomas Hue, Marquis de Miromesnil au 1er t. des œuvres posthumes, 20 ff. sur papier bleu du t. I de droit civil, (plats lég. frottés, 3 coiffes de tête et 1 de queue. lég. accidentées, tom. du dernier t. lég. effacée, coins émoussés avec ptt mq., ff. du portrait lég. détaché, tr. sup. des 2 premiers t. lég. blanchies avec qq. mouillures en marge sup.), bon état.

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