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[Ordonnance]

FORMULES [D’ACTES ET DE PROCÉDURES] POUR L’EXÉCUTION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV. Roy de France & de Navarre, Donnée à S. Germain en Laye, au mois d’Avril 1667

Lieu d’édition : Saint-Germain-en-Laye

Année d’édition : 1667

Editeur : Jean Henault, André Cramoisy, Jean-Baptiste Coignard

Description : in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur dos à 5 nerfs, caissons richement ornés de filets dorés encadrants, de fleurs de lys, du chiffre « L » et d’arabesques dorés, tr. jaspées, roulette dorée sur les coupes, lettrines, vignettes, bandeaux, Ex-Libris manuscrit, (mq. la p. de tit., coiffes arrachées, mors partielt fendus, rel. usée avec qq. épidermires, nb. mouillures à l’int.), 337 p.

Ce formulaire met en application la première ordonnance du Code Louis, sur la réformation de la justice civile, dont les trente-cinq articles traitent essentiellement de la hiérarchisation des cours de justice, de la discipline des magistrats, de la procédure et de l’état civil. Édition Originale (manque à Cujas).

(Ref. 55484)
Tax included

Ce formulaire met en application la première ordonnance du Code Louis, sur la réformation de la justice civile, dont les trente-cinq articles traitent essentiellement de la hiérarchisation des cours de justice, de la discipline des magistrats, de la procédure et de l’état civil. Édition Originale (manque à Cujas).

[Ordonnance]
55484

Data sheet

Lieu d’édition
Saint-Germain-en-Laye
Année d’édition
1667
Date d’édition
1667-01-01
Editeur
Jean Henault, André Cramoisy, Jean-Baptiste Coignard
Description
in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur dos à 5 nerfs, caissons richement ornés de filets dorés encadrants, de fleurs de lys, du chiffre « L » et d’arabesques dorés, tr. jaspées, roulette dorée sur les coupes, lettrines, vignettes, bandeaux, Ex-Libris manuscrit, (mq. la p. de tit., coiffes arrachées, mors partielt fendus, rel. usée avec qq. épidermires, nb. mouillures à l’int.), 337 p.

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