[Ordonnance]
FORMULES [D’ACTES ET DE PROCÉDURES] POUR L’EXÉCUTION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV. Roy de France & de Navarre, Donnée à S. Germain en Laye, au mois d’Avril 1667
Lieu d’édition : Saint-Germain-en-Laye
Année d’édition : 1667
Editeur : Jean Henault, André Cramoisy, Jean-Baptiste Coignard
Description : in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur dos à 5 nerfs, caissons richement ornés de filets dorés encadrants, de fleurs de lys, du chiffre « L » et d’arabesques dorés, tr. jaspées, roulette dorée sur les coupes, lettrines, vignettes, bandeaux, Ex-Libris manuscrit, (mq. la p. de tit., coiffes arrachées, mors partielt fendus, rel. usée avec qq. épidermires, nb. mouillures à l’int.), 337 p.
Ce formulaire met en application la première ordonnance du Code Louis, sur la réformation de la justice civile, dont les trente-cinq articles traitent essentiellement de la hiérarchisation des cours de justice, de la discipline des magistrats, de la procédure et de l’état civil. Édition Originale (manque à Cujas).
Ce formulaire met en application la première ordonnance du Code Louis, sur la réformation de la justice civile, dont les trente-cinq articles traitent essentiellement de la hiérarchisation des cours de justice, de la discipline des magistrats, de la procédure et de l’état civil. Édition Originale (manque à Cujas).
Data sheet
- Lieu d’édition
- Saint-Germain-en-Laye
- Année d’édition
- 1667
- Date d’édition
- 1667-01-01
- Editeur
- Jean Henault, André Cramoisy, Jean-Baptiste Coignard
- Description
- in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur dos à 5 nerfs, caissons richement ornés de filets dorés encadrants, de fleurs de lys, du chiffre « L » et d’arabesques dorés, tr. jaspées, roulette dorée sur les coupes, lettrines, vignettes, bandeaux, Ex-Libris manuscrit, (mq. la p. de tit., coiffes arrachées, mors partielt fendus, rel. usée avec qq. épidermires, nb. mouillures à l’int.), 337 p.
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