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ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE, Avec des observations, Nouvelle éd.
[VENDRE DE LA TOULOUBRE]
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE, Avec des observations, Nouvelle éd.
Lieu d’édition : Avignon
Année d’édition : 1772
Editeur : Vve Girard & François Seguin
Description : in-8, plein veau brun moucheté, dos lisse richement orné de fleurons, arabesques et filets dorés, roulette dorée sur les coupes, tr. rouges, (mors fendus, coiffe sup. arrachée, coins émoussés, trous de vers traversants sans incidence sur la lecture, papier acidifié avec de nb. mouillures et marques de moisissures), IV-310-XIV p.
Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnelles des tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements - qui émanent des Cours suprêmes - fixent de manière permanentes la doctrine du tribunal ou de la Cour sur un point déterminé. Ce recueil, établi par des Avocats et des Procureurs Généraux aux Parlement de Provence est une source importante pour le droit local et en particulier pour l’interprétation de la coutume dans la mesure où ces actes de notoriété étaient rarement répertoriés. Dupin, réf. 1404.
(Ref. 55479)
Tax included
Keywords : Régionalisme
Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnelles des tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements - qui émanent des Cours suprêmes - fixent de manière permanentes la doctrine du tribunal ou de la Cour sur un point déterminé. Ce recueil, établi par des Avocats et des Procureurs Généraux aux Parlement de Provence est une source importante pour le droit local et en particulier pour l’interprétation de la coutume dans la mesure où ces actes de notoriété étaient rarement répertoriés. Dupin, réf. 1404.
55479
Data sheet
- Lieu d’édition
- Avignon
- Année d’édition
- 1772
- Date d’édition
- 1772-01-01
- Editeur
- Vve Girard & François Seguin
- Description
- in-8, plein veau brun moucheté, dos lisse richement orné de fleurons, arabesques et filets dorés, roulette dorée sur les coupes, tr. rouges, (mors fendus, coiffe sup. arrachée, coins émoussés, trous de vers traversants sans incidence sur la lecture, papier acidifié avec de nb. mouillures et marques de moisissures), IV-310-XIV p.
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