MÉMOIRES CONCERNANS LA NATURE ET LA QUALITÉ DES STATUTS ; Diverses questions mixtes de droit et de coutume ; Et la pluspart des arrests qui les ont décidées
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1729
Editeur : Le Mercier Père - du Mesnil - Brunet - de Nully
Description : 2 vol. in-4, plein veau moucheté, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux, dos à cinq nerfs richement orné de fleurons frises et filets dorés encadrants, fers dorés sur les coupes, plats encadrés de filets estampés à froid, vignettes et bandeaux, frises ornementales, tr. rouges, (coiffe inf. arrachée, dos légt frotté, coupe inf. légt frottée, papier parfois légt acidifié), int. frais et bien conservé, XXXII-1611 p. [pagination continue].
« Le principal ouvrage de Froland sur les conflits de coutumes s’intitule Mémoires concernans la nature et la qualité des statuts, diverses questions mixtes de droit et de coutume et la plupart des arrêts qui les ont décidées. Après certaines considérations générales, il y examine sans grand ordre diverses questions. Le livre se divise en deux parties très inégales, la première “explication de la nature et qualité des statuts et de ce qu’est un statut réel, personnel et mixte”, la seconde (de loin la plus longue) “questions qui dépendent de cette matière”. Il rassemble beaucoup d’éléments, reproduit de nombreux documents, mémoires, arrêts. Mais la construction doctrinale paraît insuffisante. Il faut dire qu’elle apparaissait bien difficile. Bouhier lui a reproché de “réduire les principes à la jurisprudence des arrêts”. Froland reste néanmoins l’un des précurseurs du droit international privé, souvent utilisé. » (M. Richard, Dictionnaire historique des juristes français, PUF).« Alors que les juristes du Grand Siècle n’ont guère contribué, par la modestie de leurs ambitions et de leurs efforts, à arbitrer entre les propositions théoriques de Dumoulin et de d’Argentré, leurs successeurs, au XVIIIe siècle, ont pris conscience de la nécessité d’étudier et de remédier aux questions de droit qui naissent des conflits de coutumes, dont la complexité n’était pas sans laisser dans l’embarras bien des praticiens. La force d’un droit commun coutumier en plein essor, propre au Royaume de France, appuyé sur la vigueur d’une doctrine encline à conférer les coutumes entre elles, a réveillé, à cette époque, l’intérêt porté à ces questions dites “mixtes”. Parmi les avocats et magistrats qui tentèrent alors d’apporter des réponses, Louis Froland (1656- 1746), Jean Bouhier (1673-1746) et Louis Boullenois (1680-1762) se distinguent par l’attention soutenue qu’ils ont portée au problème du conflit de lois – dans sa dimension intercoutumière comme, de manière plus exceptionnelle, dans sa dimension internationale – et par l’abondante littérature qu’ils y ont consacrée. Ils forment, à eux trois, par leur prépondérance, par les influences qu’ils recueillent et par la jurisprudence qu’ils rapportent et commentent à profusion, le cœur de la doctrine française des statuts au XVIIIe siècle. Le but que chacun d’entre eux, tour à tour, se propose de satisfaire est de fournir, à destination des juges et avocats, une construction d’ensemble qui soit à même de fournir les clés de résolution des conflits de lois, en réunissant la théorie statutiste à la pratique judiciaire. » (B. Ancel, Lois de police et ordre public dans le droit de conflits, thèse Paris II Panthéon-Assas, 2019, p. 329 et s.).
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« Le principal ouvrage de Froland sur les conflits de coutumes s’intitule Mémoires concernans la nature et la qualité des statuts, diverses questions mixtes de droit et de coutume et la plupart des arrêts qui les ont décidées. Après certaines considérations générales, il y examine sans grand ordre diverses questions. Le livre se divise en deux parties très inégales, la première “explication de la nature et qualité des statuts et de ce qu’est un statut réel, personnel et mixte”, la seconde (de loin la plus longue) “questions qui dépendent de cette matière”. Il rassemble beaucoup d’éléments, reproduit de nombreux documents, mémoires, arrêts. Mais la construction doctrinale paraît insuffisante. Il faut dire qu’elle apparaissait bien difficile. Bouhier lui a reproché de “réduire les principes à la jurisprudence des arrêts”. Froland reste néanmoins l’un des précurseurs du droit international privé, souvent utilisé. » (M. Richard, Dictionnaire historique des juristes français, PUF).« Alors que les juristes du Grand Siècle n’ont guère contribué, par la modestie de leurs ambitions et de leurs efforts, à arbitrer entre les propositions théoriques de Dumoulin et de d’Argentré, leurs successeurs, au XVIIIe siècle, ont pris conscience de la nécessité d’étudier et de remédier aux questions de droit qui naissent des conflits de coutumes, dont la complexité n’était pas sans laisser dans l’embarras bien des praticiens. La force d’un droit commun coutumier en plein essor, propre au Royaume de France, appuyé sur la vigueur d’une doctrine encline à conférer les coutumes entre elles, a réveillé, à cette époque, l’intérêt porté à ces questions dites “mixtes”. Parmi les avocats et magistrats qui tentèrent alors d’apporter des réponses, Louis Froland (1656- 1746), Jean Bouhier (1673-1746) et Louis Boullenois (1680-1762) se distinguent par l’attention soutenue qu’ils ont portée au problème du conflit de lois – dans sa dimension intercoutumière comme, de manière plus exceptionnelle, dans sa dimension internationale – et par l’abondante littérature qu’ils y ont consacrée. Ils forment, à eux trois, par leur prépondérance, par les influences qu’ils recueillent et par la jurisprudence qu’ils rapportent et commentent à profusion, le cœur de la doctrine française des statuts au XVIIIe siècle. Le but que chacun d’entre eux, tour à tour, se propose de satisfaire est de fournir, à destination des juges et avocats, une construction d’ensemble qui soit à même de fournir les clés de résolution des conflits de lois, en réunissant la théorie statutiste à la pratique judiciaire. » (B. Ancel, Lois de police et ordre public dans le droit de conflits, thèse Paris II Panthéon-Assas, 2019, p. 329 et s.).
2 vol. in-4, plein veau moucheté, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux, dos à cinq nerfs richement orné de fleurons frises et filets dorés encadrants, fers dorés sur les coupes, plats encadrés de filets estampés à froid, vignettes et bandeaux, frises ornementales, tr. rouges, (coiffe inf. arrachée, dos légt frotté, coupe inf. légt frottée, papier parfois légt acidifié), int. frais et bien conservé, XXXII-1611 p. [pagination continue].