LA COUR DE CASSATIONTraité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements
FAYE (Ernest)
LA COUR DE CASSATIONTraité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : [1903] 1999
Editeur : Éd. La Mémoire du Droit
Description : 16 X 24 cm., broché, couverture à rabats, 728 p.
Cet ouvrage demeure, malgré sa date d’édition, une des sources majeures sur le statut juridique de la Cour de cassation et la procédure applicable devant elle. Il a déjà fait l’objet d’une réédition en 1970 par les soins des éditions Duchemin qui est depuis longtemps épuisée. C’est la raison pour laquelle nous en proposons une nouvelle.
(Ref. 17471)
Tax included
Keywords : Cour de Cassation Édition - Collection références
Cet ouvrage demeure, malgré sa date d’édition, une des sources majeures sur le statut juridique de la Cour de cassation et la procédure applicable devant elle. Il a déjà fait l’objet d’une réédition en 1970 par les soins des éditions Duchemin qui est depuis longtemps épuisée. C’est la raison pour laquelle nous en proposons une nouvelle.
17471
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- [1903] 1999
- Date d’édition
- 1903-01-01
- Editeur
- Éd. La Mémoire du Droit
- Description
- 16 X 24 cm., broché, couverture à rabats, 728 p.
No customer reviews for the moment.