FAYE (Ernest)

LA COUR DE CASSATIONTraité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile, suivi du code des lois, décrets, ordonnances et règlements

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : [1903] 1999

Editeur : Éd. La Mémoire du Droit

Description : 16 X 24 cm., broché, couverture à rabats, 728 p.

Cet ouvrage demeure, malgré sa date d’édition, une des sources majeures sur le statut juridique de la Cour de cassation et la procédure applicable devant elle. Il a déjà fait l’objet d’une réédition en 1970 par les soins des éditions Duchemin qui est depuis longtemps épuisée. C’est la raison pour laquelle nous en proposons une nouvelle.
(Ref. 17471)

Keywords : Cour de Cassation Édition - Collection références

Cet ouvrage demeure, malgré sa date d’édition, une des sources majeures sur le statut juridique de la Cour de cassation et la procédure applicable devant elle. Il a déjà fait l’objet d’une réédition en 1970 par les soins des éditions Duchemin qui est depuis longtemps épuisée. C’est la raison pour laquelle nous en proposons une nouvelle.
17471

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
[1903] 1999
Date d’édition
1903-01-01
Editeur
Éd. La Mémoire du Droit
Description
16 X 24 cm., broché, couverture à rabats, 728 p.

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