STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICTIONS DU ROYAUME pour l’instruction des matières civiles, suivant l’Ordonnance de Louis XIV Roi de France et de Navarre, du mois d’Avril 1667, t. I [seul]
GAURET (Jacques)
STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICTIONS DU ROYAUME pour l’instruction des matières civiles, suivant l’Ordonnance de Louis XIV Roi de France et de Navarre, du mois d’Avril 1667, t. I [seul]
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1686
Editeur : les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles Ordonnances
Description : in-4, plein veau brun, tit. encadré d’un filet doré sur dos à 5 nerfs ornés de dentelles et filets encadrants dorés, tr. mouchetées, Ex-Libris manuscrit, (coiffes et coins émoussés avec de petites épidermures, plats frottés, rares trous de vers non traversant, mouillures claires au coins sup. interne), [8 ff.]-564 p.-[18 ff.].
(Dupin n° 1696). “Stile” désigne dans l’ancien droit la procédure applicable devant une juridiction. Le présent ouvrage constitue le plus connu des traités de procédure rédigé immédiatement après les ordonnances de Colbert réformant la matière en 1667 et 1670.
Keywords : Droit civil Ouvrages isolés Recueils d'Arrêts - Ordonnances Droit pénal - Procédure pénale
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(Dupin n° 1696). “Stile” désigne dans l’ancien droit la procédure applicable devant une juridiction. Le présent ouvrage constitue le plus connu des traités de procédure rédigé immédiatement après les ordonnances de Colbert réformant la matière en 1667 et 1670.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1686
- Date d’édition
- 1686-01-01
- Editeur
- les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles Ordonnances
- Description
- in-4, plein veau brun, tit. encadré d’un filet doré sur dos à 5 nerfs ornés de dentelles et filets encadrants dorés, tr. mouchetées, Ex-Libris manuscrit, (coiffes et coins émoussés avec de petites épidermures, plats frottés, rares trous de vers non traversant, mouillures claires au coins sup. interne), [8 ff.]-564 p.-[18 ff.].
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