STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICTIONS DU ROYAUME pour l’instruction des matières civiles, suivant l’Ordonnance de Louis XIV Roi de France et de Navarre, du mois d’Avril 1667, t. I [seul]
GAURET (Jacques)
STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICTIONS DU ROYAUME pour l’instruction des matières civiles, suivant l’Ordonnance de Louis XIV Roi de France et de Navarre, du mois d’Avril 1667, t. I [seul]
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1720
Editeur : les associés choisis par ordre de sa Majesté pour…
Description : in-12, plein veau brun, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, peignes, roulettes et filets encadrants dorés, tr. mouchetées, (mq. aux pc. de tit, coupes frottées avec des épidermures, mors fendus aux extrémités du plat sup.), intérieur frais, [5 ff.]-564 p.-[18 f.].
(Dupin n° 1696). “Stile” désigne dans l’ancien droit la procédure applicable devant une juridiction. Le présent ouvrage constitue le plus connu des traités de procédure rédigé immédiatement après les ordonnances de Colbert réformant la matière en 1667 et 1670.
(Ref. 39887)
Tax included
Keywords : Droit civil Ouvrages isolés Recueils d'Arrêts - Ordonnances Droit pénal - Procédure pénale
(Dupin n° 1696). “Stile” désigne dans l’ancien droit la procédure applicable devant une juridiction. Le présent ouvrage constitue le plus connu des traités de procédure rédigé immédiatement après les ordonnances de Colbert réformant la matière en 1667 et 1670.
39887
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1720
- Date d’édition
- 1720-01-01
- Editeur
- les associés choisis par ordre de sa Majesté pour…
- Description
- in-12, plein veau brun, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, peignes, roulettes et filets encadrants dorés, tr. mouchetées, (mq. aux pc. de tit, coupes frottées avec des épidermures, mors fendus aux extrémités du plat sup.), intérieur frais, [5 ff.]-564 p.-[18 f.].
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