C’est Charles VII en 1438 qui promulgue cette ordonnance qui limite au profit du pouvoir royal les droits de la Cour de Rome notamment pour ce qui concerne la nomination aux évêchés et abbayes et la perception des revenus. Rome condamna ces décrets qui donnait à la France un réel esprit gallican. Malgré l’abrogation par Louis XI en 1461 de la Pragmatique sanction, celle-ci demeurera en vigueur jusqu’au Concordat de Bologne signé en 1516 entre François 1er et Léon X. Nous disposons ici de l’unique édition dans une reliure d’époque extrêmement bien conservée.