TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels ; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers
LA ROUVIÈRE (Arnaud de)
TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels ; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1737
Editeur : Huart
Description : 2 vol. in-12, pleine basane brune, tit. doré sur pc. de tit. bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, frises et roulettes dorés, roulettes sur les coupes, tr. mouchetées, (ors lég. passés sur les nerfs, coiffes fatiguées avec un lég. mq., coins lég. émoussés, qq. rousseurs), [22 ff.]-248 p.-[25 ff.] / 364 p. - 20 p.
L’auteur ne s’est pour ainsi dire intéressé durant toute sa vie qu’à cette matière des donations sur laquelle il écrivit quatre traités. Notre exemplaire, l’auteur se montre très dur avec les donataires qui se rendent coupables de mésalliances. Dans l’esprit contemporain, La Rouvière confond les causes qui autorisent la révocation des donations avec celles qui permettent ; selon lui, l’exhérédation des enfants majeurs, mais néanmoins mariés contre le consentement des parents avec une personne impudique. Marqué du souffle de l’Ancien Régime, cette vision rigoriste n’inspirera pas le législateur de 1804.
Keywords : Droit de la famille - Droit de la personne
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L’auteur ne s’est pour ainsi dire intéressé durant toute sa vie qu’à cette matière des donations sur laquelle il écrivit quatre traités. Notre exemplaire, l’auteur se montre très dur avec les donataires qui se rendent coupables de mésalliances. Dans l’esprit contemporain, La Rouvière confond les causes qui autorisent la révocation des donations avec celles qui permettent ; selon lui, l’exhérédation des enfants majeurs, mais néanmoins mariés contre le consentement des parents avec une personne impudique. Marqué du souffle de l’Ancien Régime, cette vision rigoriste n’inspirera pas le législateur de 1804.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1737
- Date d’édition
- 1737-01-01
- Editeur
- Huart
- Description
- 2 vol. in-12, pleine basane brune, tit. doré sur pc. de tit. bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de fleurons, frises et roulettes dorés, roulettes sur les coupes, tr. mouchetées, (ors lég. passés sur les nerfs, coiffes fatiguées avec un lég. mq., coins lég. émoussés, qq. rousseurs), [22 ff.]-248 p.-[25 ff.] / 364 p. - 20 p.
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