Après le vote de la fameuse loi sur le "milliard des émigrés" encore fallut-il la mettre en œuvre et le présent texte est un mode d’emploi à l’usage des émigrés "pour reconnaître et apprécier leurs droits et pour les discuter soit avec l’administration soit avec leurs coréclamants" rédigé par un avocat aux conseils. Il contient d’utiles informations statistiques sur le fonctionnement de la commission et il nous paraît également plus fondamentalement la description méthodique et de qualité d’un régime d’indemnisation que l’on peut concevoir comme un des premiers régimes de responsabilité publique organisés. En cela, ce texte mériterait aujourd’hui d’être repris et l’étude de la loi sur l’indemnisation des émigrés d’être réétudiée à cette aune.