HEULARD de MONTIGNY (Charles-Gilbert)

CONSIDÉRATIONS SUR LE POUVOIR JUDICIAIRE ET SUR LE JURY

Lieu d’édition : Paris / Bourges

Année d’édition : 1819

Editeur : Rondonneau / Debrie

Description : in-8, br., non coupé, couv. muette (lég. fané), 98 p.

Dans le cadre du grand mouvement d’idées que fit naître en France la Restauration, du point de vue de l’organisation judiciaire, ce texte de grande qualité, écrit par un conseiller à la Cour d’appel de Bourges, qui pose comme postulat que la justice est un véritable pouvoir et que par suite le jury ne peut pas être choisi par l’élection puisqu’il y aurait alors une confusion avec le choix des représentants et le pouvoir qu’ils détiennent mais que l’organisation de l’institution du jury doit néanmoins garantir une véritable indépendance de celui-ci. (Manque à Berkeley, manque à Harvard).

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Dans le cadre du grand mouvement d’idées que fit naître en France la Restauration, du point de vue de l’organisation judiciaire, ce texte de grande qualité, écrit par un conseiller à la Cour d’appel de Bourges, qui pose comme postulat que la justice est un véritable pouvoir et que par suite le jury ne peut pas être choisi par l’élection puisqu’il y aurait alors une confusion avec le choix des représentants et le pouvoir qu’ils détiennent mais que l’organisation de l’institution du jury doit néanmoins garantir une véritable indépendance de celui-ci. (Manque à Berkeley, manque à Harvard).
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Data sheet

Lieu d’édition
Paris / Bourges
Année d’édition
1819
Date d’édition
1819-01-01
Editeur
Rondonneau / Debrie
Description
in-8, br., non coupé, couv. muette (lég. fané), 98 p.

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