DUMESNIL (J.)
TRAITÉ DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE DU TRÉSOR PUBLIC EN MATIÈRE CONTENTIEUSE, nouvelle éd. revue par PALLAIN (G.)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1881
Editeur : J. Hetzel et Cie
Description : in-8, demi-chagr. vert, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin vert sombre, (rousseurs), 492 p.
Le traité de Dumesnil a longtemps constitué l’étude de référence - d’ailleurs la seule- sur la législation du trésor, l’auteur ayant obtenu du ministre des finances de pouvoir consulter les archives du service du contentieux du ministère des finances. Cette édition publiée presque 35 ans après la première reprend ce principe. Il en résulte une monographie tout à fait essentielle sur le régime financier de l’administration, bien complète de l’ensemble de la jurisprudence et des avis du Conseil d’État dans la matière. Rare et important.
(Ref. 9274)
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Keywords : Contentieux administratif
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Le traité de Dumesnil a longtemps constitué l’étude de référence - d’ailleurs la seule- sur la législation du trésor, l’auteur ayant obtenu du ministre des finances de pouvoir consulter les archives du service du contentieux du ministère des finances. Cette édition publiée presque 35 ans après la première reprend ce principe. Il en résulte une monographie tout à fait essentielle sur le régime financier de l’administration, bien complète de l’ensemble de la jurisprudence et des avis du Conseil d’État dans la matière. Rare et important.
9274
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1881
- Date d’édition
- 1881-01-01
- Editeur
- J. Hetzel et Cie
- Description
- in-8, demi-chagr. vert, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin vert sombre, (rousseurs), 492 p.
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