MOLÈNES (M. de)

TRAITÉ PRATIQUE DES FONCTIONS DE PROCUREUR DU ROI SUIVI D’UNE DISCUSSION SUR LA QUESTION DE DUEL

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1843

Editeur : Delamotte

Description : 2 vol. in-8, demi-veau grenat, dos lisse orné, titres dorés, (lég. érafl. sur les plats, dos passés, qq. p. acidifiées, rousseurs), XXXII-448 / 584 p.

Ce texte est écrit à deux niveaux. On y trouve d’abord une étude pratique du système du ministère public de la première partie du XIXème siècle que nous tenons pour une des plus informatives sur la question. On y trouve ensuite une réflexion générale sur le statut de cette institution qui mérite aujourd’hui encore d’être réexaminée à l’heure des exigences nouvelles que la Cour européenne des Droits de l’homme fait peser sur ces magistrats en vertu de la mise en œuvre des règles de procès équitables. Substantiel index et texte supplémentaire sur les duels contenus dans l’ouvrage.

This book is no longer available, but you can leave us your e-mail address so that we can record your search. You will then be notified when a new copy is acquired
Ce texte est écrit à deux niveaux. On y trouve d’abord une étude pratique du système du ministère public de la première partie du XIXème siècle que nous tenons pour une des plus informatives sur la question. On y trouve ensuite une réflexion générale sur le statut de cette institution qui mérite aujourd’hui encore d’être réexaminée à l’heure des exigences nouvelles que la Cour européenne des Droits de l’homme fait peser sur ces magistrats en vertu de la mise en œuvre des règles de procès équitables. Substantiel index et texte supplémentaire sur les duels contenus dans l’ouvrage.
9158

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1843
Date d’édition
1843-01-01
Editeur
Delamotte
Description
2 vol. in-8, demi-veau grenat, dos lisse orné, titres dorés, (lég. érafl. sur les plats, dos passés, qq. p. acidifiées, rousseurs), XXXII-448 / 584 p.

No customer reviews for the moment.

New Account Register

Already have an account?
Log in instead Or Reset password