DELPECH (C.)

LA PROCÉDURE ET LE DROIT CRIMINEL EN COUR D’ASSISES

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1888

Editeur : Arthur Rousseau

Description : in-8, demi-veau brun, dos lisse orné, (coiffes abîmées, mors fendus, coupes et coins usées), intérieur très frais, XIX-297 p.

Rédigée par un Président d’assises cette monographie qui selon nous constitue la meilleure étude du régime de la Cour d’assises tel qu’elle fonctionnait à la fin du XIXème siècle. Elle est spécialement riche d’informations sur la pratique, les principes généraux applicables et la jurisprudence.
(Ref. 9105)
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Rédigée par un Président d’assises cette monographie qui selon nous constitue la meilleure étude du régime de la Cour d’assises tel qu’elle fonctionnait à la fin du XIXème siècle. Elle est spécialement riche d’informations sur la pratique, les principes généraux applicables et la jurisprudence.
DELPECH (C.)
9105

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1888
Date d’édition
1888-01-01
Editeur
Arthur Rousseau
Description
in-8, demi-veau brun, dos lisse orné, (coiffes abîmées, mors fendus, coupes et coins usées), intérieur très frais, XIX-297 p.

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