DE L’USURE DANS L’ÉTAT ACTUEL DE LA LÉGISLATION
CHARDON
DE L’USURE DANS L’ÉTAT ACTUEL DE LA LÉGISLATION
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1823
Editeur : Antoine Bavoux
Description : in-8, veau blond raciné, dos lisse orné, pc. de tit. en maroquin bordeaux, tr. marbrées, bon état, 146 p.
L’intérêt principal de ce texte, dans le genre classique des analyses de l’usure, tient à ce qu’il porte moins sur l’histoire de sa prohibition que sur le droit positif et spécialement sur l’étude de la loi du 3 septembre 1807 qui fixa un plafond limite aux taux d’intérêts. Étude de grande qualité et très référencée de ce texte.
(Ref. 9091)
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L’intérêt principal de ce texte, dans le genre classique des analyses de l’usure, tient à ce qu’il porte moins sur l’histoire de sa prohibition que sur le droit positif et spécialement sur l’étude de la loi du 3 septembre 1807 qui fixa un plafond limite aux taux d’intérêts. Étude de grande qualité et très référencée de ce texte.
9091
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1823
- Date d’édition
- 1823-01-01
- Editeur
- Antoine Bavoux
- Description
- in-8, veau blond raciné, dos lisse orné, pc. de tit. en maroquin bordeaux, tr. marbrées, bon état, 146 p.
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