Le dernier et le plus volumineux des textes de l’auteur auquel on a plus souvent reproché d’avoir fait des procès-verbaux qu’il avait recueillis une véritable industrie éditoriale. IL n’en reste pas moins que la présentation ordonnée qu’il leur donne ici fait du texte une des sources fondamentales pour l’étude de la préparation du Code civil. Il comprend en particulier un certain nombre d’inédits à la date de publication. On y joint un ensemble de pièces manuscrites capitales pour l’histoire de l’édition de ce texte, à savoir 15 LS ou LAS à ses éditeurs Treuttel et Würtz parmi lesquelles on trouve le contrat d’édition de l’ouvrage, différentes lettres relatives au paiement d’avance, à l’établissement du prospectus pour l’ouvrage, ou à des remarques sur un article d’Isambert : "Rien de mieux que ce que dit Isambert sur la fausse jurisprudence et sur l’incertitude des commentaires tirés du propre esprit de leur auteur. J’aime à le voir combattre ces faux systèmes, qui commencent à prendre quelques forces et qui n’iraient à rien de moins qu’à ruiner les Codes et à nous enlever tous les bienfaits qu’ils étaient destinés à nous procurer ainsi que je l’ai dit au chapitre 3 de ma conclusion". La suite de cette lettre est d’ailleurs une discussion sur le titre de l’ouvrage ; à la suite de désaccords survenus avec l’éditeur, nous trouvons également une convention d’arbitrage dont les deux arbitres sont J. B. Duvergier et J. Renouard puis une lettre signée de Locré entérinant le résultat de la sentence arbitrale. A ce premier ensemble s’ajoute un second peu reluisant pour l’archiviste du Conseil d’État de l’époque, Renouf, qui réclame à l’imprimeur qu’il lui paie rapidement les sommes auxquelles il a le droit en vertu de la cession de droits qui lui a faite le baron Locré. De dernier ensemble fait particulièrement apparaître que Locré n’a manifestement pas rédigé tout seul cet ouvrage mais qu’il a confié à l’archiviste du Conseil d’État une large part de cette rédaction et de l’assemblage des procès-verbaux, ce qui ne ressort pas des mentions de l’ouvrage. Ce deuxième ensemble est composé de 20 documents.