TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA SUBROGATION À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DES FEMMES MARIÉES, 2ème éd.
BERTAULD (Alfred)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA SUBROGATION À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DES FEMMES MARIÉES, 2ème éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1864
Editeur : Cosse, Marchal et Cie
Description : in-8, demi-veau noir, dos à nerfs, bon exemplaire hormis qq. rousseurs, XII-408 p.
Par le célèbre pénaliste, cette réflexion sur les moyens d’empêcher que la femme ne renonce, volontairement ou par contrainte de son mari, au régime protecteur que le Code civil a institué en sa faveur par l’hypothèque légale sur les biens de son mari. C’est un des textes les plus fins sur la question. (Dramard n° 3573).
Keywords : Droit des biens
This book is no longer available, but you can leave us your e-mail address so that we can record your search. You will then be notified when a new copy is acquired
Par le célèbre pénaliste, cette réflexion sur les moyens d’empêcher que la femme ne renonce, volontairement ou par contrainte de son mari, au régime protecteur que le Code civil a institué en sa faveur par l’hypothèque légale sur les biens de son mari. C’est un des textes les plus fins sur la question. (Dramard n° 3573).
7391
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1864
- Date d’édition
- 1864-01-01
- Editeur
- Cosse, Marchal et Cie
- Description
- in-8, demi-veau noir, dos à nerfs, bon exemplaire hormis qq. rousseurs, XII-408 p.
No customer reviews for the moment.